E. Renouvelables

Les opérateurs pourront bientôt vendre leurs excédents : loi 58-15

La loi 58-15 se propose de combler les lacunes qui ont rendu difficile l'application de la loi 13-09.

C’est une grande avancée dans le paysage des énergies renouvelables au Maroc. Le dernier Conseil de gouvernement, tenu jeudi dernier, a adopté le projet de loi 58-15 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables. Le projet, présenté devant le Chef du gouvernement, par le ministre de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du développement de l’énergie. Il se propose de dépasser les lacunes qui ont rendu difficile l’application de la loi 13-09.

L’importance de ce projet réside d’abord dans son impact sur la dépendance énergétique du pays, l’investissement et les factures des ménages. Elle se matérialise ensuite par la contribution de cette nouvelle loi à l’économie d’électricité de faible tension. Elle réside enfin dans la création de nouveaux emplois. La loi 58-15 évoque, en outre, le principe d’ouverture du marché d’énergie électrique de faible tension produite à partir d’énergies renouvelables selon des modalités qui seront fixées par un texte organique.
Elle porte également sur la possibilité de définir, à travers des textes organiques, les modalités de sa propre application. Ces textes devront porter sur les modalités d’accès au réseau électrique national de faible tension ainsi que celles relatives à l’achat d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables par les installations reliées au réseau électrique national de haute tension ou très haute tension.

Par ailleurs, en vertu de cette nouvelle loi, la capacité minimale des projets de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergie hydraulique va passer de 12 à 30 mégawatts. Il sera également possible, dès l’application de cette nouvelle loi, de vendre l’excédent d’énergie électrique issue de sources d’énergie renouvelable à des installations reliées au réseau électrique national de haute tension ou très haute tension de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.

Source: Abdelhafid Marzak, LE MATIN

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