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Energies renouvelables cherchent autorité de régulation désespérément!

Parcs éolien Maroc

Manque d’autorité de régulation

A quoi peut ressembler un match de foot sans arbitre? Dupliquer une telle interrogation sur le marché des énergies renouvelables revient à ouvrir la boîte de Pandore. Le ministère de l’Energie et des Mines annonce «qu’une étude portant sur un schéma de régulation approprié a été finalisée. Plusieurs scénarios ont été établis en se basant sur d’autres modèles déjà existants». Le régulateur télécom (ANRT) a été cité comme exemple et dont l’autorité de tutelle est le Chef du gouvernement. Ce dernier détail, ni d’autres d’ailleurs, n’ont pas été mentionnés par Zohra Ettaik, chef de division des énergies renouvelables au ministère de l’Enérgie, renouant ainsi avec la culture de l’opacité de ce ministère. Créer un régulateur n’est-il pas un préalable comme cela a été le cas pour l’audiovisuel?  La représentante du ministère de l’Energie et des Mines pense le contraire. Saïd Mouline, DG de l’Agence pour le Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique juge pourtant cette question «importante» lors d’une journée d’étude tenue le 24 mai à Casablanca (voir encadré). Essentielle, car les énergies «vertes» -solaire et éolienne- prédominent le mix énergétique prévu par la stratégie nationale 2009-2020. Avec un programme de 4.000 MW, le Maroc a lancé 2 «ambitieux projets» répartis à part égale entre solaire et éolien pour un investissement de près de 100 milliards de DH. Comme quoi le vent et le soleil peuvent rapporter de l’argent!
Malgré tous ces enjeux, ce marché qui prend forme n’a pas encore d’autorité de régulation. L’arbitrage sur son modèle final sera «tranché» par le gouvernement. Il va falloir ensuite attendre que le Parlement se prononce sur le projet de loi. Par pragmatisme économique peut-être, on a voulu «créer un marché avant de le réguler». Sauf que la situation se complique au fur et mesure que les opérateurs se positionnent ou veulent le faire.
La loi relative aux énergies renouvelables est un premier exemple à méditer. Préparé par le ministère de l’Energie et des Mines, elle a permis au secteur de se doter d’un cadre réglementaire qui a été publié au Bulletin Officiel du 8 mars 2010. La loi 13-09 a d’abord libéralisé la production d’électricité «à partir de sources d’énergie renouvelable». L’ONEE, établissement public né d’une fusion entre l’ONE et l’ONEP, ne bénéficie plus d’un monopole. La loi a mis en place aussi un contrôle administratif des installations, des autorisations provisoires et définitives et a garanti un droit d’accès aux réseaux de transport d’électricité.

Obsession sur le deal Nareva-ONEE

Malgré toutes ces nouveautés, la loi sur les énergies renouvelables ne fait pas l’unanimité. Karim Chraibi, directeur développement des affaires de TAQA Afrique du nord, regrette un manque de visibilité: «Absence de tarif de rachat garanti (même dégressif) pour l’électricité, coût du transport de l’électricité via le réseau de l’ONEE…». Certains de ses contradicteurs estiment que fixer un tarif peut entrainer le risque d’une bulle spéculative comme cela a été particulièrement le cas en Espagne.
Ce débat se concentre surtout sur l’énergie éolienne dont la vente nécessite aussi un raccordement au réseau de l’ONEE. Abelkader Gannour, directeur juridique de Ciment du Maroc, au même titre que la Compagnie du vent s’interroge sur le sort juridique réservé au réseau basse tension? Un vrai gisement de clientèle qui n’a pas été intégré par la loi sur les énergies renouvelables…
Est-ce dire que la loi actuelle décourage les investisseurs? TAQA n’est pas le seul à le penser. Ce gros opérateur ambitionne d’exporter l’électricité éolienne vers la Péninsule Ibérique et à en produire à moindre coût que celle importée d’Espagne par l’ONEE: 4.500 GWh en 2011 à 300 millions d’euros.
Face à l’option d’un amendement, l’Agence pour le Développement des
Energies Renouvelables, estime qu’il faut d’abord chercher des clients. Son DG assure que «malgré la crise, le marché mondial des énergies renouvelables est en croissance: 270 milliards de dollars en 2011. Pour l’exportation, il va falloir renforcer d’abord le réseau de transport d’électricité. Chantier auquel l’ONEE s’attaque». Said Mouline insiste aussi «sur la particularité du modèle marocain et souligne l’intérêt d’une autorité de régulation».
Si elle existait, n’aurait-elle pas tranché en toute neutralité sur toutes ces questions qui agitent les opérateurs? Facultatif ou pas, son avis aurait permis au moins de tracer une ligne rouge… Cette question en appelle une autre.
Les opérateurs sont obsédés par la nature et les modalités du contrat ayant lié Nareva Holding à l’ONEE: modalité de raccordement au réseau, coût de transport de l’électricité, coût d’achat de la production… Contrat que la filiale énergie de la SNI a signé dans le cadre de projets de fourniture d’électricité éolienne, via le parc d’Akhfenir notamment. C’est le seul à avoir été conclu suite à l’adoption de la loi 13-09. Et qui, a priori, n’impose pas d’obligation d’achat à l’ONEE de l’électricité produite à partir du vent ou du soleil.
D’où une question: «Si le contrat n’avait-il pas inclus une clause d’achat de surplus, la bancabilité du projet serait-elle possible?», demande TAQA. Tenu par le secret professionnel, Moustapha Mourahib avocat associé à Clifford Chance, ne dira pas un mot.
L’ONEE a-t-elle négocié ou imposé un contrat type? L’Office est absent du débat. Les opérateurs eux meurent d’envie de savoir si les conditions seront les mêmes pour tous.
Un opérateur comme Compagnie du vent assure ignorer le montant du timbre de transport, composante importante dans la revente de l’électricité. Il ne fait pas l’exception. Comme quoi, un régulateur aide aussi à tracer les règles d’accès au marché.

Faiçal FAQUIHI

Source : L’économiste

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