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Energie: la Russie pourrait attaquer en justice la Lituanie

Gazprom

Le gouvernement russe pourrait engager une action en justice contre la Lituanie en raison des pertes subies par le russe Gazprom suite à l’application du « troisième paquet énergie » par ce pays Balte, a confié à RIA Novosti Maxim Medvedkov, responsable des négociations commerciales au ministère russe du Développement économique.

Selon lui, la Russie entamera mi-janvier 2013 des consultations avec la Lituanie qui applique d’une façon particulièrement intense la nouvelle législation anti-monopole de l’UE en matière d’énergie.

« Nous projetons de tenir avec la Lituanie une série de consultations portant sur des violations éventuelles de l’accord relatif à l’encouragement et à la protection mutuelle des investissements. La demande de consultations étant présentée en septembre, la Russie pourra saisir la justice six mois après, en février prochain », a indiqué M. Medvedkov.

Ces consultations marqueront le début de la lutte engagée par la Russie contre le Troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie appelé de manière officieuse « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’un ensemble de six actes législatifs limitant le droit des producteurs d’énergie de posséder et de gérer les réseaux de transport d’énergie. Ils consacrent également le principe de séparation des activités de production et de transport d’énergie. Toute compagnie étrangère qui ne respecte pas ce principe pourrait se voir interdire le marché de l’UE.

La Lituanie envisage de séparer d’ici novembre 2014 les entreprises chargées de la vente d’énergie de celles qui en assurent le transport. Ce dernier est actuellement effectué par la société Lietuvos Dujos. Gazprom, principal fournisseur de gaz à la Lituanie, détient 37,1% de cette compagnie.

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