Gaz, Maghreb, Pétrole

La tarification des produits pétroliers au Maroc revisitée : un éléphant qui accouche d’une souris

Subvention des produits pétroliers

Ecrit par Yasser Tamsamani [1]

Introduction :

Le pétrole et ses dérivés constituent une source d’énergie à caractère stratégique pour maintenir les équilibres socio-économiques d’un pays. Conscientes d’une telle spécificité, les autorités Marocaines fixent [2] les prix des produits pétroliers à des niveaux jugés acceptables et d’une manière ad-hoc. Nous revenons sur la réforme du 2 juin 2012.

Avec la montée des prix du pétrole brut, un système de subvention explicite s’est mis en place résultant de l’écart entre le prix du marché des produits pétroliers et leurs niveaux ciblés. L’ampleur de cet écart détermine le montant des subventions apportées par la caisse de compensation[3] dont l’évolution dépend des facteurs à la fois exogènes et endogènes de l’économie nationale : le prix international du pétrole brut, les variations du taux de change, les comportements des agents économiques, et le système fiscal.

Le Maroc n’est pas l’exception dans ce domaine. Le système de subvention des produits pétroliers caractérise la plupart des pays émergents et en développement, et représentait environ 193 milliards de dollars en 2010[4], hors les subventions de la production de l’électricité. Ces dernières années, plusieurs pays se sont engagés dans la voie de la réforme de leurs systèmes de subventions en général. Cette dynamique devrait s’accélérer à la suite des travaux du sommet du G20 de Cannes 2011[5] qui ont mis un accent particulier sur la nécessité de réduire les distorsions des prix et de promouvoir la protection de l’environnement, notamment dans un contexte de crise et de réflexion sur un modèle de croissance alternatif.

Une réforme dans le bon sens, mais incomplète

Si ce système de subvention présente l’avantage de lisser la volatilité des cours du pétrole raffiné coté sur le marché international et de maintenir à un certain niveau le pouvoir d’achat des ménages, il a en revanche des effets pervers qui le rendent insoutenable à moyen et long terme. La raréfaction de cette ressource est bien une réalité qui devrait être intégrée dans les choix des acteurs économiques via le signal prix, afin de se préparer correctement au nouveau contexte économique. Dissimuler cette réalité renforce la myopie dans les choix des agents et retarde le pays à prendre le chemin de la transition vers un modèle économique sobre et soutenable.

En outre, le système de subvention tel qu’il est mis en place au Maroc est régressif et profite davantage aux couches sociales les plus favorisées. Du point de vue redistributif aussi, le système est fort inéquitable, à cause de la place non négligeable qu’occupent les activités informelles au Maroc. Ces dernières bénéficient des prix subventionnés sans pour autant contribuer aux recettes fiscales.

Dans ce contexte, une réforme générale du système devient urgent afin d’ancrer les bonnes anticipations sur l’évolution future des prix des produits pétroliers et ceux des biens et services qui les utilisent comme consommation intermédiaire, d’appréhender les mutations en cours aux niveaux des systèmes de consommation et de production à l’échelle internationale, et de rendre le système fiscal national plus redistributif en ciblant la population nécessiteuse en termes d’aide et de soutiens directs.

Ainsi, le 2 Juin 2012, le gouvernement marocain a décidé soudainement une augmentation des prix à la pompe des produits pétroliers destinés aux ménages et du fuel industriel, dans le cadre d’une réforme générale, selon le gouvernement, de la caisse de compensation, chargée de réguler les prix à la vente de certains produits de première nécessité.

Les nouvelles mesures révisant la tarification des produits pétroliers prévoient une augmentation de 20 % en termes nominal du prix final de l’essence, passant de 10,18[6] à 12,18 dirhams le litre, et une hausse du prix du gasoil et du fuel industriel respectivement de 14 % et de 27 %. Ces augmentations correspondent à une  baisse de 14 points du poids de la subvention dans le coût de revient de l’essence et du fuel industriel et de 8 points pour le gasoil.

En revanche, la variation de la valeur unitaire de la subvention après la réforme par rapport à celle de 2011 reste marginale pour les carburants à destination des ménages et du secteur des transports. La subvention a baissé à peine de 0,64 centimes pour l’essence et 0,09 centimes pour le gasoil. Elle s’est même appréciée légèrement pour le fuel industriel (1% de plus). Ainsi, l’ampleur de ces variations semble montrer que les mesures prises ont pour seul objectif d’inclure dans les prix finaux à la pompe le différentiel au niveau des conditions d’achat des produits pétroliers sur le marché international entre les cinq premiers mois de 2012 et celles de l’année 2011, sans pour autant remettre à plat toute la structure du système de compensation.

Plusieurs zones d’ombre persistent après la réforme, ce qui limite ses apports, notamment le passage sous silence des subventions du kérosène et des hydrocarbures utilisés dans la production de l’électricité[7]. In fine, la réforme est née handicapée.

Gouverner est-il prévoir ?

La réforme de la tarification des produits pétroliers mise en place au courant du mois de juin 2012 au Maroc n’a été précédée ni d’une annonce offrant aux agents économiques une marge temporelle leur permettant de s’adapter graduellement au nouveau contexte économique et d’amortir l’ampleur du choc[8], ni par un débat public garantissant l’implication de l’ensemble des composantes de la société dans ce processus et donc l’appropriation de ces mesures par les différents acteurs économiques concernés.

Pis encore, jusqu’à ce jour aucune trajectoire n’a été donnée sur l’évolution future des prix des produits pétroliers, pas plus qu’une règle d’indexation sur les prix mondiaux. Ceci ne devrait pas inciter les agents économiques à se préparer à une nouvelle ère caractérisée par un pétrole cher, et promouvoir un autre modèle de production et de consommation basée sur des ressources alternatives.

En ce sens, la réforme s’apparente plutôt à un choc pétrolier exogène, à une différence près relative à l’amélioration des soldes budgétaire et commercial en l’occurrence, dont les répercussions seront négatives sur le plan économique et social[9], qu’à une réforme structurelle bien réfléchie dont l’objectif est une réallocation optimale des ressources et une mobilisation des potentialités locales.

Par ailleurs, le fardeau de la subvention directe des produits pétroliers pèse lourdement sur les comptes publics, il représente 5,38 % du PIB en 2011, soit environ la totalité du déficit budgétaire de la même année. En rajoutant à cela le manque à gagner de l’application d’un taux de TVA réduit, le coût total incluant la subvention directe et indirecte des produits pétroliers serait encore plus élevé. Tous ces éléments justifient l’esprit purement comptable et budgétaire derrière l’élaboration de cette réforme qui n’est guère dissimulée, et qui limite largement son rôle incitatif consistant à infléchir les comportements dans le sens de plus de sobriété et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Dans le même ordre d’idées, la nouvelle réforme ne prévoit aucunement des politiques d’accompagnement en faveur des ménages les plus touchés par ces augmentations et des secteurs productifs fragilisés.

La hausse des prix à la pompe des produits pétroliers est inévitable

Tendance du prix de pétrole

L’ère du pétrole bon marché fluctuant autour de 20 dollars le baril au début des années 2000 est derrière nous. L’irréversibilité de la tendance haussière du prix du pétrole à moyen et long terme est incontestable, du fait de la situation des fondamentaux du marché : bien que la demande des pays industrialisés connaisse un ralentissement, excepté le Japon qui est en phase de reconstruction après la catastrophe de Fukushima[10], la dynamique de la demande énergétique provenant des pays émergents conjuguée à une absence de convention internationale contraignante en termes de réduction des émissions de CO2, fait plus que compenser l’atonie de la demande des pays industrialisés et tire la demande mondiale en pétrole vers le haut.

A court et à très court terme, les prix du pétrole brut fluctuent autour de la tendance haussière de moyen et long terme, avec une alternance des périodes de pic et de creux dont l’ampleur serait déterminée par les facteurs géopolitiques dans les régions productrices de la ressource et par le degré de frénésie des marchés financiers[11] : après une forte chute au premier trimestre 2009 qui a fait baisser le prix du pétrole rejoignant son niveau de 2005 (44 USD/bl), il a augmenté pour atteindre un nouveau pic au premier trimestre de cette année (124 USD/bl). Le deuxième trimestre de 2012 a été marqué par un léger ralentissement du prix du pétrole qui s’est stabilisé à 97 USD le baril durant le mois de juin.

La décomposition des prix à la pompe des produits pétroliers

Les prix des carburants à la pompe au Maroc se décomposent (Figure 1) en une partie fixe déterminée par les pouvoirs publics et une partie variable dépendante du marché international du pétrole raffiné et de la situation sur le marché de change.

La composante fixe du prix contient deux éléments : la taxe intérieure à la consommation et les frais et marges de transport et de distribution qui constituent ensemble 38 % du coût de revient de l’essence, 26 % de celui du gasoil, et 4 % pour le fuel industriel. La grande partie des prix à la pompe est donc formée du prix des produits raffinés à raison de 53 % pour l’essence, 65 % pour le gasoil, et 87 % pour le fuel industriel. La TVA, fixée à un taux réduit de 10 %, vient en deuxième position des composantes variables des prix à la pompe. Enfin, la subvention est aussi un élément variable dépendant des composantes précédentes et calibrée périodiquement afin de garantir des prix à la pompe prédéterminés.

Ainsi, le poids de la subvention des produits pétroliers dépend essentiellement des cotations du pétrole raffiné sur le marché de Rotterdam[12], qui réagit à son tour à l’évolution du prix  du pétrole brut. Le renchérissement de ce dernier augmente les prix de ses dérivés, ce qui en corollaire alourdit le poids de la subvention.

Par ailleurs, la variation de la parité de change MAD/USD a un effet non négligeable sur le degré d’intervention des pouvoirs publics sur les prix des produits pétroliers. Entre le point le plus bas du taux de change MAD/USD au 26/02/2012 depuis le début de l’année et le pic atteint au 30/05/2012 (

Graphique 2), la monnaie nationale s’est dépréciée d’environ 7 % renchérissant le prix du baril en Dirhams, et alourdissant dans la même proportion les subventions pour des prix à la pompe inchangés. Cette tendance ne devrait pas se renverser dans les prochains mois tant que les perspectives économiques des pays de la zone euro resteront dans le rouge et le choix actuel de l’ancrage du Dirham sur un panier de devises dominé par l’euro sera maintenu.

Conclusion : quelle politique de tarification des produits pétroliers ?

L’objectif d’une tarification régulée du prix des produits pétroliers est d’assurer la stabilité des prix en lissant à court terme les fluctuations de ses composantes variables ; et dans un cadre macroéconomique plus large, de maintenir le pouvoir d’achat des ménages et de soutenir les coûts de production des entreprises ouvertes à la concurrence internationale. A moyen et long terme, la politique de tarification devrait inclure progressivement les grandes tendances qui se dessinent sur le marché mondial de la ressource, ainsi qu’encourager les mutations au niveau des comportements de production et de consommation.

Entre une libéralisation totale des prix à la pompe en appliquant le principe de la « vérité des prix » d’une part, et une tarification fixée d’une manière ad hoc et imprévisible de l’autre, une position médiane semble la plus appropriée et la moins risquée dans le cas du Maroc, au moins dans une période de transition économique et politique. Une position qui consiste à déterminer les prix à la pompe à partir d’une règle de calcul simple et connue, intégrant les contraintes budgétaires de court terme des différents agents économiques (ménages, entreprises et administrations publiques) et tolérant une variation instantanée des prix que ce soit vers le haut ou le bas à l’intérieur d’une fourchette jugée acceptable.

Par ailleurs, le maintien des subventions en faveur des secteurs particuliers, producteurs de biens et services alternatifs (transports en commun, énergie renouvelable, etc.), ou jugés sensibles en termes d’emplois et de ressources en devises, pourrait s’avérer indispensable pour assurer une transition en douceur vers un modèle de croissance économe en ressources fossiles. Dans la même lignée, une politique d’accompagnement devrait se mettre en place au profit des ménages à bas et moyen revenus et pour ceux qui habitent les zones rurales.

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[1] Chercheur affilié à l’OFCE. (Article publié avec l’accord de l’auteur. Les propos exposés dans cet article n’engage que l’auteur)

[2] Conformément aux dispositions de la Loi 06-99 modifiée et complétée par la Loi 30-08.

[3] La caisse de compensation est un établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique de stabilisation des prix des produits de base du gouvernement marocain.

[4] IEA , 2011, “World Energy Outlook 2011” Paris, OECD Publishing.

[6] A la date d’entrée en vigueur de la réforme : 1 MAD = 0,11 USD

[7] Les exemptions dont bénéficient le secteur de l’électricité et autres pourraient relever d’un problème de constitutionnalité en termes de rupture du principe d’égalité devant les charges publiques.

[8] Le risque de voir apparaître des comportements spéculatifs à la suite d’une annonce à l’avance de la mesure s’estompe si la modulation des prix se fait sur plusieurs étapes étalées dans le temps et avec une règle claire d’indexation sur les prix mondiaux.

[9] Haut Commissariat au Plan, « Simulation de l’impact de l’augmentation des prix des produits pétroliers sur les principaux agrégats de l’économie nationale » note du 13 juin 2012. Cette étude prévoit une baisse du PIB de 0,4 % et de la consommation de 1 % en écart au compte central à la suite de ce choc sur les prix des produits pétroliers. Néanmoins, elle surestime les effets récessifs du fait qu’elle n’inclut pas une boucle rétroactive de l’amélioration du solde budgétaire sur la demande autonome et éventuellement sur le taux public, et suppose que la dynamique des effets de second tour du choc inflationniste s’enclenche, ce qui n’est pas mécanique comme dans le modèle.

[10] Ducoudré B. « La reconstruction japonaise contrainte par la situation dégradée des finances publiques» Blog de l’OFCE, 5 juin 2012.

[11] Antonin, C. « Pétrole : vers un troisième choc pétrolier ? »  Revue de l’OFCE, n° 123, 2012.

[12] Même si le coût de revient des produits pétroliers raffinés au Maroc devrait être différent de la valeur des importations, les prix déterminés sur le marché de Rotterdam restent actuellement les références dans le calcul du montant des subventions

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